Sélection du JORF n° 0160 du 11 juillet 2021
-----------------------------------------------
FPE
-----------------------------------------------
4 Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776411
6 Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776428
8 Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines –(Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776448
Abroge au 1er janvier 2022 : arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
22 Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776814
Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
23 Arrêté du 30 juin 2021 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776839
Abroge : arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
24 Arrêté du 5 juillet 2021 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776862
-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------
7 Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434
25 Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776870
42 Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'un membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776959
43 Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776961
-----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------------
13 Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776549
14 Arrêté du 7 juillet 2021 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776554
16 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776568