Sélection du JORF n° 0160 du 12 juillet 2019
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FPE
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2 Arrêté du 29 juin 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754313&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
4 Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754335&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754350&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
6 Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754356&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
18 Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754478&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation initiale proposé par les instituts régionaux d'administration – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754485&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art – ( à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754532&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
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FPH
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12 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754407&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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22 Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019, et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754506&dateTexte=&categorieLien=id