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FPE
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5 Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036768
Modifie : arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

9 Décret n° 2022-999 du 11 juillet 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036814
Modifie : décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

10 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036822
Modifie : arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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POUR INFORMATION
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3 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036757

11 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036838

12 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036841

13 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036844

14 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036847

15 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036850

16 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036853

36 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037044

37 Décret du 11 juillet 2022 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037105