Sélection du JORF n° 0160 du 13 juillet 2018
FPE
8 Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037186626&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
13 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées – (en vigueur le 3 septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037186722&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées
Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Modifie : décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison
15 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037186798&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture du concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique, discipline accordéon, organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037186603&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037186948&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187036&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187040&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision du 22 juin 2018 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187140&dateTexte=&categorieLien=id