Sélection du JORF n° 0162 du 14 juillet 2021
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FPE
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7 Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788361
Modifie : code de la défense
Modifie : décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
34 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788590
Modifie : arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
49 Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789007
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POUR INFORMATION
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5 Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788354
35 Décret n° 2021-928 du 12 juillet 2021 portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788600
42 Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788751
44 Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788800
53 Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789042
54 Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789044
76 Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789101
101 Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d'avis n° 19022795)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789357
102 Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d'avis n° 21009754)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789374
103 Délibération n° 2021-077 du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21010901)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043789380
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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38 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788651
39 Arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, pour la région Pays de la Loire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788655