Sélection du JORF n° 0163 du 16 juillet 2022
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FPE
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15 Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048813
Modifie : arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
Modifie : arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale
17 Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048853
Abroge : arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
18 Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048866
Modifie : arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
19 Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048872
Modifie : arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
21 Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048881
Abroge : arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
41 Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049186
Modifie : arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
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POUR INFORMATION
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35 Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048976
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 13 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048778
20 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046048878
36 Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049133