Sélection du JORF n° 0164 du 14 juillet 2017
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FPE
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185164&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
38 Arrêté du 5 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185655&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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30 Décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185355&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185905&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185911&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 12 juillet 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185994&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035186094&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035186096&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035186098&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185162&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185352&dateTexte=&categorieLien=id