Sélection du JORF n° 0164 du 17 juillet 2019
---------------------------------------------
FPE
---------------------------------------------
2 Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772366&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772516&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
26 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat – (en vigueur le 1er mars 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772681&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
---------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------
1 Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772359&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772764&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038773142&dateTexte=&categorieLien=id
---------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
---------------------------------------------
88 Arrêté du 11 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2019 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038773195&dateTexte=&categorieLien=id