Sélection du JORF n° 0164 du 17 juillet 2022
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FPE
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11 Arrêté du 30 juin 2022 portant maintien de la compétence des commissions administratives paritaires des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049778
14 Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049825
Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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POUR INFORMATION
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33 Arrêté du 1er juillet 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs de l'Etat) au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049957
48 Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046050026