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FPE
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6 Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement – (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218011&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Modifie : décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

8 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218034&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

9 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218041&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

12 Décret n° 2018-626 du 17 juillet 2018 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218065&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218076&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218083&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218126&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Modifie : arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

36 Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218365&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

37 Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218385&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

38 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218406&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218438&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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POUR INFORMATION
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31 Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218270&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels en 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037217986&dateTexte=&categorieLien=id

 2 Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037217988&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218006&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture du concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de l'Aude - Session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218008&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 29 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218072&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218626&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 18 juillet 2018 portant report de la date limite de validation des dossiers de candidature aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de classe normale, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale et d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218717&dateTexte=&categorieLien=id