Sélection du JORF n° 0165 du 18 juillet 2019

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FPE
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6 Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières – (entre en vigueur le 1er août 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777236&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
7 Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 – (entre en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777245&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777657&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
44 Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (en vigueur le 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777705&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
45 Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777713&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
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FPT
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42 Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777683&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777220&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777694&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777746&dateTexte=&categorieLien=id