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FPE
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1 Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056538

3 Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056548
Abroge : arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

13 Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056706
Modifie : décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

14 Décret n° 2022-1011 du 15 juillet 2022 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056765
Modifie : décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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POUR INFORMATION
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2 Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056543

6 Arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056583

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056578

8 Arrêté du 5 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056601

11 Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056633

16 Arrêté du 28 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056803

30 Arrêté du 15 juillet 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056933

33 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056950