Sélection du JORF n° 0165 du 20 juillet 2018
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FPE
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13 Arrêté du 30 juin 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226199&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
16 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226237&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
20 Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège – (effet à compter du 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226268&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
27 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226303&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
28 Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège – (effet au 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226318&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
30 Décision du 11 juillet 2018 portant application de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226348&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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8 Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226164&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination et affectation dans le grade d'administratrice des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226711&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226714&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique - disciplines : direction d'ensembles instrumentaux, direction d'ensembles vocaux, professeur chargé de direction (musique - danse - art dramatique) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226132&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe et interne d'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale - spécialité : musique - discipline : guitare, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en accord avec d'autres centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226134&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226196&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226277&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226282&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226286&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226291&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226295&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226299&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226386&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226390&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226394&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226401&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226405&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226409&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226416&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226422&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226426&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226433&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226437&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226444&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226448&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226452&dateTexte=&categorieLien=id