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FPE
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12 Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782863&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

13 Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782871&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

21 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782951&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation national
Modifie : arrêté du 8 février 2010 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

27 Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783102&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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POUR INFORMATION
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11 Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782856&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783246&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 12 juillet 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782835&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 12 juillet 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782840&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038782853&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 15 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783332&dateTexte=&categorieLien=id