Sélection du JORF n° 0166 du 21 juillet 2018
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FPE
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3 Arrêté du 8 juin 2018 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints au titre de leurs missions sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234914&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234948&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
19 Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235015&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la santé publique
32 Arrêté du 20 juin 2018 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235176&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235414&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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15 Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234983&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à la décision du 19 juin 2018 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235822&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234934&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité « musique » discipline « musique ancienne (tous instruments) » - session 2019 organisé par le centre de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234936&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe et d'un concours interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234938&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale organisé par le centre de gestion de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234940&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 juillet 2018 portant organisation au titre de l'année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234942&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d' enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « alto » par le centre de gestion du Doubs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234944&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234946&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235104&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235108&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235112&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235116&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235120&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235124&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235128&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235388&dateTexte=&categorieLien=id