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FPE
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3 Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835629
Abroge : décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire

6 Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835669

7 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835689
Modifie : arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

8 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835695
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

11 Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale – (en vigueur au 1er mai 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835713

12 Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835932
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

13 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835952

14 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835959

26 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836032
Modifie : arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys

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FPH
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28 Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu – (en vigueur le 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836051
Modifie : décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu

30 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836099
Modifie : arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

33 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif – (en vigueur le 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836129
Modifie : arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif

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POUR INFORMATION
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37 Arrêté du 20 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836191

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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16 Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 modifié portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835980

17 Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité art dramatique, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835984

18 Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835992

19 Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043835995

20 Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836003

21 Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant) et cor, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836005

22 Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836013

23 Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043836021