Sélection du JORF n° 0168 du 22 juillet 2022
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FPE
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14 Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076878
Abroge : arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
20 Arrêté du 18 juillet 2022 portant abrogation de textes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076928
Abroge : arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
Abroge : arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Abroge : arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Abroge : arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
Abroge : arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne ouest
Abroge : arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne est
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POUR INFORMATION
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3 Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076781
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076790
6 Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « professeur d'accompagnement musique » et « danse et chant » organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076802
7 Arrêté du 7 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « musique ancienne » organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076809
10 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale au sein de la spécialité « danse », dans les disciplines : « danse contemporaine » ; « danse classique » ; « danse jazz », organisé pour l'ensemble du territoire national (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076846
13 Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076874
26 Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076991
27 Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076993
28 Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2023-2024 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076995