Sélection du JORF n° 0169 du 23 juillet 2019
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FPE / FPT
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1 LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038799829&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Modifie : loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Modifie : loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Modifie : loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Modifie : loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Modifie : loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Modifie : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Modifie : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code de la construction et de l'habitation
Modifie : code de l'environnement
Modifie : code de commerce
Modifie : code de l'urbanisme
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038799895&dateTexte=&categorieLien=id