2 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081089
Rectifie : Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

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FPE
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24 Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixées par l'article 21 du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081337
Abroge : arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

43 Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant – (Les dispositions du décret s'appliquent aux droits ouverts et aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081655
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code du travail

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POUR INFORMATION
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11 Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081169

12 Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081193

13 Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081213

14 Arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081236

102 Décret du 22 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081846

113 Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081890

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 7 juillet 2022 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081146

8 Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081153

9 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081155

10 Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081162

16 Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081260

31 Arrêté du 20 juillet 2022 fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale, métiers de la présentation des collections, spécialité « installateur-monteur d'objets d'art et de documents » du ministère de la culture (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081524

32 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081526

33 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081530

34 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081534

35 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081538