Sélection du JORF n° 0170 du 24 juillet 2022
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3FP
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42 Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083043
Modifie : décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
Modifie : décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Modifie : décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
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FPE
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1 Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les modalités particulières de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du groupement interministériel de contrôle – (Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082540
Modifie : arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
7 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale – (en vigueur à compter du 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082632
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082697
17 Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instituées auprès du vice-président du Conseil d'Etat – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082729
Abroge : arrêté du 1er juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
18 Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de justice administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082743
Modifie : arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de justice administrative
19 Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Conseil d'Etat pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire pour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082755
27 Arrêté du 21 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082889
29 Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082906
30 Arrêté du 15 juillet 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents dans le cadre de l'opération de réorganisation du service prévention des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082920
112 Décision n° 2022/90/CCP/1 du 6 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083574
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POUR INFORMATION
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62 Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083206
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082627
8 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082640
9 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082642