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FPE
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2 Arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre – (Les dispositions des articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090072
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : arrêté du 17 janvier 1986 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
Rapporte : Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

3 Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la durée des dérogations prévues à l'article 31 de l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090089

10 Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 31 décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090160
Modifie : arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

13 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090188
Modifie : arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

14 Arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger – (en vigueur à compter du 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090196
Abroge : arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

15 Arrêté du 20 juillet 2022 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090210
Abroge : arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
Abroge : arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

16 Arrêté du 20 juillet 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090216
Abroge : arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour la période 2022-2024 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées

22 Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090275

25 Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090319
Abroge : arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

26 Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090355
Abroge : arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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FPT
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6 Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090121

7 Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090131
Abroge : arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

8 Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090142
Abroge : arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

9 Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090152
Abroge : arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition de la commission chargée d'examiner l'équivalence des qualifications présentées par les candidats aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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28 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090410

91 Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090741