Sélection du JORF n° 0171 du 27 juillet 2018
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FPE
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14 Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252406&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252415&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252426&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252599&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
32 Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par le comité consultatif ministériel et la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252618&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole et pour la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252629&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 18 juillet 2018 portant création des comités locaux uniques à la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252915&dateTexte=&categorieLien=id
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FPH
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20 Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252507&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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21 Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les modalités d'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252519&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252650&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252687&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252804&dateTexte=&categorieLien=id
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CONSEIL D'ÉTAT
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86 Avis n° 419074 du 18 juillet 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252869&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 3 juillet 2018 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2019 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252083&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252085&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252087&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale - national - session 2019, spécialité Musique, disciplines : chant, culture musicale, écriture organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252117&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252119&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252121&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252134&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252146&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252548&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale, spécialité « bâtiments de France » du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252557&dateTexte=&categorieLien=id