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FPE
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4 Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095830
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

6 Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale – (en vigueur au 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095851
Modifie : arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

8 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale – (en vigueur au 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095866
Modifie : arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

9 Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095874
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

12 Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095908
Abroge : arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application au corps des conseillers des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

27 Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096105
Modifie : arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires

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POUR INFORMATION
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33 Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096159

36 Décret du 25 juillet 2022 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096190

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095849

7 Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095859

10 Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095882

13 Arrêté du 25 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à l'issue de leur contrat d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095943

14 Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095947

15 Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046095951