Sélection du JORF n° 0173 du 26 juillet 2017
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FPE
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12 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274500&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : Arrêté du 3 juillet 2003 modifié fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
16 Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274535&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274583&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
22 Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274595&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : Arrêté du 27 juin 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Modifie : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites
63 Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274802&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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111 Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274981&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274389&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armées et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274497&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2017, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274520&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif(ve) du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274641&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif(ve) du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274645&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274649&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274653&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien(ne) d'art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274657&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien(ne) de recherche du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274661&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps de technicien(ne) d'art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274665&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien(ne) de recherche du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274669&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur(e) de recherche du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274673&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274753&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274755&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274759&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274763&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274767&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274771&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274775&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274781&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274785&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274789&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274793&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035274797&dateTexte=&categorieLien=id