Sélection du JORF n° 0173 du 27 juillet 2019
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FPE
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4 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827255&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
34 Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827693&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Modifie : décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
35 Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827727&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Abroge : arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
36 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827761&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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FPH
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12 Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire – (le décret s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827488&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
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POUR INFORMATION
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63 Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827935&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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43 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827813&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827817&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827821&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827828&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827832&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827836&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827843&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827849&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827853&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827860&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827867&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827871&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827875&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827880&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827882&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 juillet 2019 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux, session 2020, organisés par le centre de gestion du Doubs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827884&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe session 2020 organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827886&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827888&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038827928&dateTexte=&categorieLien=id