Sélection du JORF n° 0173 du 29 juillet 2018
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FPE
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2 Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257575&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté interministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat susvisé et par l'article 1er du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257591&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale –( Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257672&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
7 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257700&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
15 Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257789&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
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POUR INFORMATION
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30 Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257893&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257757&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257975&dateTexte=&categorieLien=id