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FPE/FPT
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3 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829065&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Modifie : loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Modifie : code de l'éducation
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Ratifie : ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale

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FPE
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8 Arrêté du 26 juillet 2019 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829181&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 février 2018 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative

18 Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829281&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

20 Arrêté du 22 juillet 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de création ou de reprise d'entreprise au sein de l'établissement public Météo-France – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829302&dateTexte=&categorieLien=i
Abroge : arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France

21 Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829323&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829334&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement

37 Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038830964&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831029&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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6 Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829161&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829192&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829211&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décret du 26 juillet 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831198&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 19 avril 2019 relatif à la gestion sur support électronique du dossier individuel des agents publics de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831255&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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15 Arrêté du 2 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829258&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 25 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829471&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831314&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externes sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831316&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux techniciens de recherche à l'Institut national d'études démographiqueshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831318&dateTexte=&categorieLien=id