Sélection du JORF n° 0174 du 29 juillet 2021
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FPE
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11 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 4-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868168
17 Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868260
26 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868368
Modifie : arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
Modifie : arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Modifie : arrêté du 27 septembre 2007 modifié relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Modifie : arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
27 Décret n° 2021-988 du 27 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868380
29 Arrêté du 20 juillet 2021 portant application, pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868391
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POUR INFORMATION
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8 Décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 prorogeant la durée d'application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868110
9 Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868133
35 Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868465
36 Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868473
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868185
21 Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : violon (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868337
22 Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement danse, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868345
23 Arrêté du 20 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture de la session 2021 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868349
24 Arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture de la session 2022 des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868351