Sélection du JORF n° 0174 du 29 juillet 2022
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FPE
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16 Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107148
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
17 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107253
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
18 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107264
Modifie : arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
22 Arrêté du 22 juillet 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107293
Abroge : arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
31 Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107386
Modifie : arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
32 Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107393
33 Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107402
34 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107410
Modifie : arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
35 Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107468
38 Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'UFR de pharmacie de l'Université de Paris-Saclay et de l'UMR 996 de l'hôpital Béclère de Clamart ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire – (Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 1er septembre 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107498
45 Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social – (en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique ou au plus tard au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107587
Modifie : code de la construction et de l'habitation
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POUR INFORMATION
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43 Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l'article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107553
90 Décret du 28 juillet 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107995
93 Décision n° 2022-300 L du 28 juillet 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108032
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107080
7 Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107084
8 Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107087
12 Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « orgue », organisé par le centre de gestion du Loiret (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107111
13 Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107117
14 Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « piano », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107125
15 Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « arts plastiques », disciplines « design d'espace, scénographie », « design d'objet », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107132
19 Arrêté du 15 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, au titre de l'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107282
20 Arrêté du 15 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, au titre de l'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107284
21 Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « hautbois » et « cor », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107286
28 Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107373
30 Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements par voie de PACTE d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107383
138 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2023 d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108214
139 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2023 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108221
140 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2023 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108228
141 Avis modificatif à l'avis autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108234