Sélection du JORF n° 0175 du 30 juillet 2022
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FPE
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25 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113339
Modifie : arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
29 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113357
Modifie : arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
30 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité – (L'article 1er entre en vigueur le 1er août 2022 et
l'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113363
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
31 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113383
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
33 Arrêté du 28 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans le grade de technicien de la police technique et scientifique au titre des années 2022 à 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113407
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POUR INFORMATION
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5 Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113139
42 Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113517
78 Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113937
135 Décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114260
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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26 Arrêté du 15 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, au titre de l'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113351
32 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113403