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FPE
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5 Arrêté du 20 juillet 2017 pris pour l'application au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1^er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315166&dateTexte=&categorieLien=id

37 Décret n° 2017-1202 du 27 juillet 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports –(En vigueur au 1^er août 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315905&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

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FPE/FPT et FPH
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32 Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique – (Les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315686&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Modifie : décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Modifie : décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Modifie : décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code l’action sociale et des familles
Modifie : décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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61 Décret du 27 juillet 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035316045&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035316047&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne de technicien territorial spécialité « bâtiments, génie civil », session 2018, organisé par le centre de gestion du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315158&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et Nouvelle-Aquitaine organisés par le centre de gestion du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315160&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315162&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 19 juillet 2017 portant ouverture en 2018 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315164&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315185&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315187&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315195&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 18 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315211&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 18 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement interne par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315214&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315425&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315888&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035315890&dateTexte=&categorieLien=id