Sélection du JORF n° 0176 du 31 juillet 2019
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FPE
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2 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038850632&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
5 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038850665&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
35 Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail – (en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851032&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Abroge : arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail
36 Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851063&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
37 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851084&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
38 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirectsµ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851093&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
40 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851107&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
41 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851131&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
43 Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851202&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
48 Arrêté du 7 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851269&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
114 Décision n° 409340 du 24 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851498&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale
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POUR INFORMATION
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90 Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MAROTEL (Xavier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851375&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 3 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France, dans la branche « voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038850683&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement interne par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France, dans la branche « voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038850687&dateTexte=&categorieLien=id