Sélection du JORF n° 0176 du 31 juillet 2021
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FPE
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19 Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876537
Modifie : décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Abroge : décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
26 Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876603
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Abroge : article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2022. Les autres dispositions de l'arrêté ainsi que son annexe sont abrogés au 1er août 2021
27 Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876765
Abroge : arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des établissements publics placés sous sa tutelle
28 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876880
Modifie : arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Modifie : arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
29 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876919
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
49 Arrêté du 23 juillet 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877099
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POUR INFORMATION
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51 Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877119
52 Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877140
81 Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877406
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'intitulé de l'arrêté du 27 mai 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876419
15 Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876524
16 Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876526
17 Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876528
20 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876581
21 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876584
22 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876587
23 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876590
24 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876593
33 Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022) spécialité danse - disciplines danse contemporaine, danse classique, danse jazz organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877008
34 Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique - discipline trombone) par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877018
35 Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022) organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877024
37 Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877048
38 Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877050