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FPE
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1 Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858131&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

19 Arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l'application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858529&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858685&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

33 Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858701&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social

44 Arrêté du 25 juillet 2019 portant application pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858845&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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26 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858594&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858898&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2019-151 du 22 juillet 2019 portant nomination de la déléguée générale à la médiation avec les services publics - Mme Christine JOUHANNAUD
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038859104&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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36 Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858732&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours (externe, interne et troisième voie) de technicien territorial pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) session 2020 organisés par le centre de gestion du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858734&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial - session 2020 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858739&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020, en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial - Spécialité « services et intervention techniques » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858741&dateTexte=&categorieLien=id