Sélection du JORF n° 0177 du 1er août 2021

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FPE
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4 Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation – (effet le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878567
Modifie : arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
12 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878646
Modifie : arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4 Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878665
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
22 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878889
Modifie : arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
23 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878903
Modifie : arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
Modifie : arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte-rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
24 Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878916
Abroge : arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Abroge : arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
25 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878971
Modifie : arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air
Modifie : arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Modifie : arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
29 Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les formations administratives de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879026
30 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879049
Modifie : arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
35 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879127
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
42 Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879235
Abroge : arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
43 Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée national Picasso-Paris de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879257
44 Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879272
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POUR INFORMATION
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31 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879075
63 Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GÉRARD (Patrick)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879487
64 Arrêté du 31 juillet 2021 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879495
71 Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - Mme JODER (Mélanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879526
99 Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - Mme VERDIER (Amélie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879666
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878527