Sélection du JORF n° 0177 du 2 août 2022
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3FP
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23 Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127605
Modifie : décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
24 Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127610
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FPE
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2 Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127332
Abroge : arrêté du 20 novembre 2009 relatif à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
3 Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127357
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POUR INFORMATION
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9 Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127480
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 8 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique », discipline « saxophone », organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127467