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FPE
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5 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277297&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

9 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277382&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

13 Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277726&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

14 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277738&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 juillet 1997 modifié portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel
Modifie : arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Modifie : arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défenseModifie : arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
Modifie : arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Modifie : arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
Abroge : arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
Abroge : arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques
Abroge : arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
Abroge : arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime
Abroge : arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation

29 Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277923&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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12 Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277401&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037278139&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

2 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277291&dateTexte=&categorieLien=id

3  Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de professeurs d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « Musique » pour les disciplines « Cor » et « Formation musicale » organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277293&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture du concours externe et interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session 2019 organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277295&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe, interne et troisième concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277307&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277393&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 30 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277833&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 30 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277837&dateTexte=&categorieLien=id