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FPE
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1 Décret n° 2017-1203 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) – (en vigueur le 1^er août 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035317350&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

2 Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)  – (en vigueur le 1er août 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035317364&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan
Abroge : arrêté du 5 septembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Plan)
Abroge : arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
Abroge : arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre – Plan

11 Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle – (en vigueur le 1^er août 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035317448&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

12 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle – (en vigueur le 1er août 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035317458&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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POUR INFORMATION
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52 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035318077&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidairehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035317405&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 28 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035317530&dateTexte=&categorieLien=id