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FPE
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9 Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864165&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864250&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté interministériel du 25 avril 1995 modifié relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Abroge : arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires

15 Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864792&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières

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POUR INFORMATION
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26 Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864922&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864982&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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23 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864903&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 30 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864906&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038865062&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038865066&dateTexte=&categorieLien=id