2 LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) – (Sauf disposition contraire, la présente loi entre en vigueur le 31 mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445
Modifie : code du travail
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code des transports
Modifie : ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

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FPE
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19 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884763
Modifie : arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

20 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884770
Modifie : arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

23 Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884802

24 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884812
Modifie : arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

25 Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884817
Abroge : arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur

26 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884843
Modifie : arrêté du 20 novembre 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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POUR INFORMATION
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11 Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884664

79 Délibération n° 2021-095 du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885637

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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18 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant le calendrier du concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884761

32 Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines clarinette et formation musicale, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884888

33 Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884893

34 Arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline musiques actuelles amplifiées, organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884895

35 Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline trompette, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884898

36 Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; réseaux, voirie et infrastructure ; prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ; aménagement urbain et développement durable ; déplacements, transports ; espaces verts et naturels ; ingénierie, informatique et systèmes d'information ; services et intervention techniques ; métiers du spectacle ; artisanat et métiers d'art organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884904

37 Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884912

38 Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2022 (officiers publics et ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884917