-----------------------------------------
FPE
-----------------------------------------

3 Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282589&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 janvier 2008 susvisé fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale

4 Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282607&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 février 2010 susvisé fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de commandement de la police nationale

6 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale – (effet au 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282633&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

13 Décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282714&dateTexte=&categorieLien=idµModifie : décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international

14 Décret n° 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282722&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

26 Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283042&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de diplômes requises pour le recrutement de certains personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283056&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283097&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

33 Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283127&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

34 Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283137&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283146&dateTexte=&categorieLien=id

-----------------------------------------
FPH
-----------------------------------------

16 Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282744&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code de la santé publique
Modifie : Code de l’action sociale et des familles
Modifie : décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 modifié relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

-----------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------

19 Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282919&dateTexte=&categorieLien=id