Sélection du JORF n° 0179 du 4 août 2022
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FPE
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1 Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur – (Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 3, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138389
Abroge à compter du 1er janvier 2023 : arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
2 Arrêté du 3 août 2022 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138398
Abroge : arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative
5 Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138424
Modifie : arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
7 Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138438
Modifie : code de la sécurité intérieure
8 Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138486
Modifie : code de procédure pénale
16 Arrêté du 1er août 2022 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel du grade de major pénitentiaire du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138548
Abroge : arrêté du 12 octobre 2006 fixant les contingents pour l'accès à l'échelon exceptionnel des grades de surveillant et surveillant principal et de major pénitentiaire du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
17 Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138555
Modifie : arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
20 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138596
Modifie : arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
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POUR INFORMATION
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19 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138564
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 8 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle », organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138503
11 Arrêté du 18 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité « musique », discipline « alto », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138510
12 Arrêté du 22 juillet 2022 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « percussions », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138517
13 Arrêté du 27 juillet 2022 modificatif organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138521
18 Arrêté du 20 juillet 2022 fixant le premier contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2023 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138562