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FPE
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8 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 1^er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144078
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

13 Arrêté du 28 juillet 2022 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal ainsi que la composition et le fonctionnement du jury – (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144093
Abroge : arrêté du 20 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

14 Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144112
Modifie : décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

16 Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144129
Abroge : arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

17 Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144151
Abroge : arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

27 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature au ministère de l'agriculture et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144233
Modifie : arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature au ministère de l'agriculture et de la pêche

28 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche – (effet à compter du 1er août 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144240
Modifie : arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

34 Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie – (en vigueur à compter du 1^er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144444
Modifie : code de la santé publique

45 Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144647
Modifie : arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

46 Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144663
Modifie : arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

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POUR INFORMATION
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1 Décret du 4 août 2022 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143929

2 Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143935

54 Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144714

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « art dramatique », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143949

4 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles instrumentaux », « direction d'ensembles vocaux », « professeur chargé de direction musique » et « professeur chargé de direction danse », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143956

5 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143963

44 Arrêté du 3 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144644