Sélection du JORF n° 0181 du 6 août 2021
2 LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code pénal
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Modifie : loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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FPE
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9 Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909785
Modifie : arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
29 Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909991
Abroge : arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police
Abroge : arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Abroge : arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration
Abroge : arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes ou aux troisièmes concours des instituts régionaux d'administration
Abroge : arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail
Abroge :arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Abroge : arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Abroge : arrêté du 20 mai 2010 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine)
Abroge : arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
Abroge : arrêté du 4 juillet 2016 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Abroge : arrêté du 5 juillet 2016 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Abroge : arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
30 Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043910035
31 Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043910051
Abroge : arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909665
3 Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909702
8 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909759
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 3 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909792
11 Arrêté du 3 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909795
13 Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909808
14 Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909810
15 Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909812
16 Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909814
17 Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909821
18 Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909825
19 Arrêté du 30 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un concours troisième voie avec épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique), discipline tuba, organisés par le centre de gestion de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909827