Sélection du JORF n° 0181 du 6 août 2022
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FPE
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4 Arrêté du 5 août 2022 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150427
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POUR INFORMATION
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5 Décision du 4 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150431
45 Arrêté du 2 août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d'élèves des instituts régionaux d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150997
62 Décret du 4 août 2022 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151052
95 Décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151177
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150583
14 Arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150587
15 Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150591
16 Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'ensei-gnement artistique de classe normale spécialité « musique », discipline « trompette », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150594