Sélection du JORF n° 0181 du 8 août 2018
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FPE
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6 Arrêté du 1er août 2018 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301242&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er août 2018 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301253&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301309&dateTexte=&categorieLien=id
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FPH
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17 Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301376&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2018-719 du 3 août 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du président et du président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301555&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2001-960 du 19 octobre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
29 Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301572&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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POUR INFORMATION
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18 Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301403&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 5 juin 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de médecin territorial de 2e classe, session 2019, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301238&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline contrebasse session 2019 organisé par le centre de gestion du Calvados
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301240&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301328&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301551&dateTexte=&categorieLien=id