Sélection du JORF n° 0182 du 7 août 2022
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FPE
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4 Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151462
Modifie : décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie
6 Arrêté du 17 juin 2022 pris pour application de l'article 21 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151510
7 Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151517
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur
12 Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151544
Abroge : décision du 21 juin 2021 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
18 Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151644
Modifie : arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
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FPT
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5 Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151481
Modifie : décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux
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POUR INFORMATION
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10 Décision du 27 juillet 2022 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151535
26 Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151737
59 Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046152392
70 Décision n° 453971 du 19 juillet 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046152423
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 5 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attachée/attaché des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151541