Sélection du JORF n° 0183 du 10 août 2018
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FPE
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4 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaireµ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306223&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
23 Arrêté du 28 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306512&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
24 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux – (effet à compter de la session 2019 des concours)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306525&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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FPH
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17 Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306462&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la Meuse n° 131.2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306197&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 août 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306509&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 août 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306541&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 août 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306543&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306575&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306577&dateTexte=&categorieLien=id