1 LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307624&dateTexte=&categorieLien=id
Ratifie : ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
Modifie : ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Modifie : loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
Modifie : loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Modifie : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les mots : «, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels
Modifie : loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Modifie : ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
Modifie : code des relations entre le public et l'administration
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code général des impôts
Modifie : livre des procédures fiscales
Modifie : code des douanes
Modifie : code du travail
Modifie : code de l'urbanisme
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code de l'environnement
Modifie : code monétaire et financier
Modifie : code de l'énergie

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FPE
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2 Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307713&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

6 Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministères sociaux du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat – (Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République Française)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307835&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

7 Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307849&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports

11 Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré – (effet le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307889&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

13 Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307914&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 4 juin 2018 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307950&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014

33 Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur – (à compter du 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308157&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308181&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables – (à compter du 1er septembre 2018)

35 Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités – (à compter du 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308201&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

36 Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle – (à compter du 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308217&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum d'histoire naturelle

37 Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle – (à compter du 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308235&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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31 Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308118&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 3 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308294&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 3 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308296&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 9 août 2018 portant nomination en administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308300&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308309&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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16 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308044&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308050&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308057&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308064&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308069&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308074&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308081&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308085&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308091&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308095&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308099&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308104&dateTexte=&categorieLien=id

 28 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308107&dateTexte=&categorieLien=id