FPE

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (57)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042164...

Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (57)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger – (en vigueur à compter du 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042164...

Abroge : arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étrange

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042164...

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042164...

Modifie : arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042164...

Modifie : arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042164...

Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux opérations de restructuration du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse et de la région de gendarmerie de Normandie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration – (à compter du 1er août 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165...

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165...

Modifie : arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférence

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 21 juillet 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165...

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165...

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant l'ouverture au ministère de la justice au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165...

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165...